Les Répondants communautaires
IMPORTANT! IRCC a temporairement cessé d’accepter les nouvelles demandes des groupes de cinq et des répondants communautaires dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) depuis le 29 novembre 2024. Bien que cette mesure demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025, IRCC continuera de traiter les demandes au PPPR qui ont été reçues avant le 29 novembre 2024 et de réinstaller les réfugiés parrainés au Canada.
Entre-temps, veuillez consulter le site Web d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements sur la pause temporaire.
Un répondant communautaire est une organisation, association ou société qui parraine des réfugiés pour les faire venir au Canada.
Ces organisations ne doivent pas obligatoirement être constituées en société en vertu de la loi fédérale ou provinciale, mais elles doivent exister en tant qu’entité juridique. Elles doivent :
- avoir une capacité financière et d’aide à l’établissement suffisante pour être en mesure honorer l’engagement de parrainage;
- être situées dans la communauté où le réfugié est censé s’établir.
En outre, les Répondants communautaires doivent également :
- prouver qu’ils ont la capacité de procurer de l’aide à l’établissement;
- donner du soutien émotionnel et social au réfugié et à sa famille;
- s’engager à soutenir les réfugiés parrainés pendant la totalité de la période de de parrainage, qui dure normalement un an.
Il n’y a pas de limites annuelles sur le nombre de demandes de parrainage que peuvent soumettre les Répondants communautaires, pourvu qu’ils puissent démontrer la capactité financière nécessaire. Veuillez voir les formulaires de demande pour les Répondants communautaires.
Les Répondants communautaires peuvent uniquement parrainer des personnes qui ont déjà formellement été reconnues comme réfugiées dans leur pays d’accueil (c’est-à-dire, le pays vers lequel elles on fui) et qui peuvent fournir une preuve documentaire de leur statut de réfugié, p. ex., document émis par le gouverment du pays d’accueil ou lettre de mandat de protection du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Le Répondant communautaire peut aussi choisir de s’associer officiellement à une personne (p. ex, un membre de la famille du réfugié au Canada) ou à une autre organisation dans l’exécution des tâches d’aide à l’établissement.
FAQ des Répondants communautaires
Vous trouverez ci-dessous des questions fréquemment posées concernant les Répondants commaunautaires. Veuillez cliquer sur les flèches vers le bas pour afficher chaque section :
1. Est-ce qu’il y a une limite annuelle sur le nombre de demandes qu’un Répondant communautaire est autorisé à présenter?
Pourvu que le Répondant communautaire puisse démontrer qu’il a la capacité financière et les ressources d’aide à l’établissement pour parrainer toutes les demandes présentées avec succès, il n’y aucune limite.
2. Qui signe les formulaires de l’Engagement de parrainage et plan d’établissement et de Profil financier au nom du Répondant communautaire?
Le signataire autorisé de l’organisme Répondant communautaire et le directeur général, le président ou le PDG (selon la structure de l’organisation) doivent signer l’Engagement de parrainage et plan d’établissement au nom du Répondant communautaire. (NB : Le président d’un organisme peut être le signataire autorisé ou il peut nommer une autre personne qui agira à titre de signataire autorisé.) Si le Répondant communautaire s’associe à un individu ou une organisation comme partenaire de parrainage, le signataire autorisé de l’organisme et le partenaire de parrainage doivent tous deux signer le formulaire d’Engagement de parrainage et plan d’établissement. De plus, chaque partenaire de parrainage qui prévoit utiliser son revenu personnel pour contribuer au coût du parrainage ou faire un don pour les fonds détenus en fiducie doit soumettre le formulaire du Profil financier.
3. Qui doit présenter un formulaire d’Évaluation du répondant dans une demande de parrainage par un Répondant communautaire?
Le signataire autorisé du Répondant communautaire et tout partenaire de parrainage (individuel ou représentant d’une organisation) qui a signé l’Engagement de parrainage et plan d’établissement doivent compléter l’Évaluation du répondant et fournir une copie d’une preuve de leur résidence permanente ou citoyenneté canadienne.
4. Si un partenaire de parrainage d’un organisme Répondant communautaire est une personne représentant un groupe de parrainage plus grand qui n’est pas une organisation, serait-il suffisant que le représentant du groupe signe l’Évaluation du répondant et joigne de la documentation énumérant les membres du groupe pour démontrer le niveau de soutien à l’établissement qui sera procuré?
Le partenaire de parrainage d’un Répondant communautaire signe l’Engagement de parrainage et plan d’établissement et présente un formulaire d’Évaluation du répondant. Même si cet individu représente un groupe plus grand, ce partenaire de parrainage devient une partie légale au parrainage et peut être tenu responsable pour l’Engagement du parrainage et plan d’établissement en cas d’un défaut. Si le Répondant communautaire souhaite inclure des renseignements sur d’autres personnes qui n’ont pas signé l’Engagement de parrainage, mais qui soutiennent les efforts, il peuvent le faire sous forme de documents supplémentaires.