Les droits des réfugiés parrainés par le secteur privé

Des répondants privés sont des bénévoles qui se sont unis pour vous parrainer pour vous permettre de venir au Canada. Ils se sont engagés à vous fournir de l’aide financière et sociale. Il se peut que vous connaissiez déjà vos parrains, qui sont peut-être vos amis ou des membres de votre famille. Il est également possible que vos parrains soient des inconnus qui veulent vous aider; vous aurez la possibilité d’apprendre à les connaitre dans les prochains mois.

Dans la plupart des cas, la période de parrainage dure un an. Dans de très rares cas, la période de parrainage peut se prolonger si le ministère canadien de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) a demandé aux répondants avant votre arrivée au Canada de vous fournir un soutien pendant plus d’un an. Si votre parrainage durera plus d’un an, IRCC vous en aurait informé avant votre arrivée au Canada.

1. De l’aide financière pour couvrir vos dépenses de base pendant un an ou jusqu’à ce que vous deveniez autonome, selon la première éventualité.

Votre répondant est responsable de votre soutien financier pendant votre première année au Canada ou jusqu’à ce que vous soyez capable de subvenir à vos propres besoins, selon la première éventualité. Un tel soutien pourrait inclure une aide financière directe, mais le répondant pourrait également vous donner du soutien en nature, comme des meubles, des articles ménagers ou des vêtements.

On doit vous donner assez d’argent ou d’articles en nature pour pourvoir à votre :

• Logement (une chambre, un appartement ou une maison)
• Nourriture
• Habillement
• Transport (par exemple, transport en commun)

Si vous avez été parrainé dans le cadre du Programme des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), le Gouvernement du Canada vous fournira des chèques mensuels pour couvrir vos besoins de base pendant six mois, à partir de votre deuxième mois au Canada. Votre groupe de parrainage est responsable de :

• Fournir de l’argent ou articles en nature pour meubler votre logement, comme des meubles, des ustensiles, produits de nettoyage, la literie, de la nourriture, le dépôt de loyer, des vêtements, etc. Il se peut que certains de ces articles soient d’occasion ou donnés.
• Fournir assez d’argent ou d’articles pour couvrir vos besoins de base (énumérés ci-dessus) pendant votre premier mois au Canada.
• Fournir assez d’argent ou d’articles pour couvrir vos besoins de base (énumérés ci-dessus) pendant les derniers cinq mois de la période de parrainage, ou jusqu’à ce que vous soyez autonome, selon la première éventualité.

Si, pendant votre première année au Canada, vous arrivez à trouver un emploi, il se peut que vous répondants réduisent le montant d’argent qu’ils vous donnent. Si vous êtes pleinement en mesure des subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, votre groupe de parrainage n’est plus responsable de continuer à vous donner une aide financière; la décision de continuer ou d’arrêter ce soutien financier leur revient. Cependant, si vous perdez votre emploi pendant la période de parrainage, vos répondants doivent vous fournir à nouveau de l’aide financière. Effectivement, le groupe de parrainage doit s’assurer que vous avez tous les essentiels dont vous avez besoin (énumérés ci-dessus) tout au long de la période de parrainage. Il est fortement conseillé de tenir des discussions avec le groupe de parrainage sur l’ampleur du soutien que l’on vous donnera si vous trouvez un emploi.

Les répondants privés ne sont pas obligés à vous fournir un aide financière si vous avez déjà assez d’argent pour subvenir aux besoins de votre famille. Si vous avez amené de l’argent au Canada, il se peut que votre groupe de parrainage vous demande de contribuer à vos coûts de la vie au Canada. Les répondants sont néanmoins définitivement responsables de s’assurer que vous avez l’argent suffisant pour subvenir à vos besoins fondamentaux.

La qualité de votre logement et des articles que vous recevrez dépendra du montant d’argent que votre groupe a pu lever pour vous. Bien que les articles ou le logement que l’on vous donne ne soient peut-être pas de luxe, il faut qu’ils soient adéquats. Votre maison doit être suffisante pour héberger toute votre famille, et vous devez avoir assez d’argent pour acheter de la nourriture suffisante afin de vous garder en bonne santé.

Il se peut que certains réfugiés reçoivent plus ou moins d’argent ou d’articles que vous. Cela s’explique par le fait que certains groupes de parrainage ont pu lever un grand montant d’argent pour le parrainage, alors que d’autres n’ont pu lever que le minimum exigé par le gouvernement.  Il est également possible que certains groupes de parrainage aient organisé un appartement sans loyer et contribué des articles ménagers et qu’ils donnent donc moins d’argent chaque mois, alors que d’autres groupes fournissent plus d’aide financière et moins d’articles donnés. Tout groupe est différent. Au minimum, on s’attend à ce que les répondants fournissent un niveau d’aide qui est égal au taux de l’aide sociale dans votre province et ils doivent vous fournir assez d’aide financière pour couvrir vos dépenses de base. Il est également important de noter que les réfugiés qui viennent au Canada par le biais de différentes catégories (tel que réfugiés pris en charge par le gouvernement) ont de différents niveaux d’aide financière.

2. Du soutien à l’établissement pour la durée de la période de parrainage

Vos répondants doivent vous aider à vous établir et à vous adapter à la vie au Canada. Cela implique beaucoup de tâches, y compris (sans toutefois s’y limiter) :

• Logement
  • Trouver un logement pour vous, ou vous aider à trouver un logement

• Orientation
  • Instruction sur le système de transport en commun, tels que les trains et les bus
  • Orientation sur votre nouvelle communauté et localisation des services nécessaires, comme les épiceries, les pharmacies etc.
  • Explication des lois au Canada

• Soins de santé
  • Aide à demander une carte d’assurance maladie provinciale et à vous inscrire au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
  • Aide à trouver un médecin, un dentiste et d’autres fournisseurs de services
  • Explication du système de santé

• Éducation
  • Aide à vous inscrire aux cours d’anglais ou français
  • Aide à inscrire vos enfants à l’école

• Services et documents importants
  • Aide à ouvrir une compte bancaire, demander un numéro d’assurance sociale, et si vous avez des enfants, demander l’allocation canadienne pour enfants

• Interprétation
  • Aide à trouver un interprète si nécessaire

• Emploi
  • Liaison entre vous et des services d’emploi

• Ressources et services
  • Liaison pour trouver des services et ressources appropriées, tel qu’un conseiller en établissement

Les répondants devraient aussi vous fournir un soutien moral et émotionnel alors que vous vous adaptez à votre nouvelle vie au Canada.

Une fois que vous arriverez au Canada, on s’attend à ce que vous fassiez tout pour devenir autonome dès que possible. Cela pourrait impliquer l’inscription aux cours d’anglais ou français, le contact régulier avec un travailleur à l’établissement qui peut vous aider à vous établir dans la vie au Canada, et la recherche d’un emploi, si vous en êtes capables. Bien qu’on ne s’attende pas que vous travailliez pendant votre première année au Canada, il est conseillé de créer un plan en vue de subvenir à vos propres besoins après la période de parrainage.

Si vous croyez que vos répondants ne vous fournissent pas un soutien suffisant, faites-leur part de vos préoccupations (si vous vous sentez à l’aise de le faire). S’ils vous ont parrainé par le biais d’un organisme communautaire ou religieux (par exemple, un Signataire d’entente de parrainage), vous pouvez partager vos préoccupations avec cet organisme. Si vous ne recevez toujours pas de soutien, ou bien si vous craignez d’aborder le sujet avec vos parrains, vous devez contacter Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il n’y aucune conséquence si vous contactez IRCC et votre statut de résident permanent n’en sera pas affecté. IRCC essaiera de trouver une solution à votre problème. C’est l’Équipe d’assurance des services de réinstallation (ÉASR) d’IRCC qui traite toutes les questions qui pourraient survenir après votre arrivée.

Vous pouvez communiquer avec l’ÉASR par courriel en écrivant à : IRCC.PSRCaseReview-RevuedecasPSR.IRCC@cic.gc.ca

Un membre du personnel de l’ÉASR vous posera des questions sur la situation et pourrait également s’adresser à votre groupe de parrainage. L’ÉASR essaiera de recueillir des renseignements, tel que le montant d’aide financière et le soutien à l’établissement que l’on vous donne, et les raisons pour lesquelles vous ne recevez pas suffisamment d’aide. En faisant ces recherches, si l’ÉASR trouve que vous avez besoin d’aide immédiatement, il est possible qu’ils vous donnent des fonds d’urgence. L’ÉASR prendra également la décision finale relative au groupe de parrainage, l’aide financière et le soutien à l’établissement. S’ils trouvent que vous ne recevez réellement pas suffisamment d’aide, et que votre groupe de parrainage ne veut pas ou ne peut pas vous donner plus d’aide, ils peuvent déclarer une rupture de l’engagement de parrainage. Cela signifie que votre groupe de parrainage ne sera plus responsable de vous fournir de l’aide financière ou du soutien à l’établissement pour le reste de la période de parrainage. Dans ce cas, il y a trois possibilités :

• On vous donne un nouveau groupe de parrainage
• On vous donne de l’aide financière du gouvernement
• Vous serez éligible à demander l’assistance sociale provinciale

Selon les circonstances du cas, il pourrait y avoir certaines conséquences pour le groupe de parrainage. Par exemple, il peut arriver qu’ils doivent rembourser le gouvernement pour le financement ou l’aide sociale provinciale que vous recevrez.

Il est important de noter que les solutions et les conséquences sont déterminées par l’ÉASR au cas par cas.

Vous pouvez déménager n’importe où au Canada. Cependant, si vous choisissez volontairement de déménager dans une autre ville au Canada, il se peut que vos répondants ne soient plus en mesure de vous fournir l’aide financière et du soutien à l’établissement. Pour les nouveaux arrivants qui reçoivent l’aide du gouvernement, il se peut que vous ne soyez plus éligible à recevoir l’aide financière supplémentaire de la part d’IRCC pour le reste de la période de parrainage.

Les répondants privés s’engagent à vous soutenir, fondé sur l’idée que vous allez vivre dans leur communauté. Bien que vous ayez le droit de déménager, les répondants privés ne sont obligés de vous fournir du soutien pendant la première année qu’alors que vous restez dans leur communauté.  Si vous déménagez, les répondants devraient vous aider à trouver un groupe de parrainage dans votre nouvelle communauté. Cependant, s’ils n’arrivent pas à le faire, il se peut que vous ne receviez plus d’aide de la part de répondants.

Si vous croyez être abusé ou exploité par vos répondants, veuillez contacter IRCC immédiatement à IRCC.INPSR-PPPRRI.IRCC@cic.gc.ca. Il y a de nombreux exemples de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris :

• Être menacé
• Être obligé de donner de l’argent aux répondants
• Se voir interdire de quitter la maison
• Être obligé à travailler
• Être obligé de faire des choses qui vous rendent mal à l’aise

Pour toute question sérieuse ou urgente, veuillez contacter la police. S’il s’agit d’une urgence, composez le 9-1-1 pour obtenir une assistance immédiate. Un problème urgent comprend, entre autres :

• Si quelqu’un est violent envers vous ou votre famille
• Si vous craignez que quelqu’un devienne violent envers vous ou votre famille
• Si vous êtes victime de tout abus, y compris l’abus physique et sexuel

Vos répondants s’engagent à vous fournir du soutien. Il leur est interdit de :

• Prendre votre argent avant votre arrivée pour payer les frais liés à votre parrainage, ou de l’argent pour vos frais de subsistance au Canada (même s’ils vous disent qu’ils vous rembourseront l’argent)
• Prendre votre argent après votre arrivée au Canada pour se faire rembourser l’argent qu’ils ont payé pour votre parrainage. Il est important de noter qu’il est possible qu’ils vous demandent d’utiliser l’argent que vous avez amené avec vous au Canada pour payer vos propres dépenses.
• Vous obliger à travailler
• Vous demander à travailler pour eux gratuitement
• Vous obliger à faire quelque chose qui vous rend mal à l’aise

Les répondants se sont engagés bénévolement à vous aider à vous adapter à la vie au Canada, et ils ne doivent rien attendre en retour.

Il n’y a aucune conséquence pour vous si vous demandez de l’aide à IRCC ou si vous ne recevez pas suffisamment d’aide financière ou de soutien à l’établissement de la part de vos répondants, ou si vous avez des questions sur le parrainage. Il n’y a aucune conséquence si vous contactez IRCC si vous êtes victime d’abus ou d’exploitation.

Si vous signalez vos préoccupations à IRCC, il n’y a aucun risque de perdre votre statut de résidence permanente. Votre statut restera le même, et IRCC essaiera de trouver une solution au problème auquel vous faites face.

Vous avez le droit d’exprimer les préoccupations que vous éprouvez à l’égard de votre groupe de parrainage. Par exemple, si vos répondants publient des informations ou des photos de vous sans votre consentement, ou s’ils prennent des décisions à votre nom sans vous consulter, vous avez le droit de signaler vos préoccupations à vos répondants.

Vous avez également droit de recevoir de l’aide financière et du soutien à l’établissement, tel que décrit ci-dessus, de la part de vos répondants.

Vous avez le droit de contacter IRCC afin de signaler toute préoccupation que vous pourriez avoir et de contacter la police si nécessaire.