Responsabilités des répondants et disponibilité des services financés par IRCC pour les RPSP et RDBV – oct 2019

Ce document s’adresse : 1) aux répondants à l’extérieur du Québec; 2) aux fournisseurs de services (FS) financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour fournir des services d’établissement et/ou du Programme d’aide à la réinstallation (PAR); et 3) aux agents d’IRCC gérant des ententes de contribution (EC) du PAR ou du Programme d’établissement. Il présente les responsabilités des répondants et des FS financés par IRCC relativement à l’aide à l’établissement destinés aux réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) ou les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte (RDBV-M).