{"id":21736,"date":"2024-09-30T10:37:59","date_gmt":"2024-09-30T15:37:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rstp.ca\/en\/?post_type=infosheet&#038;p=21736"},"modified":"2025-11-27T12:08:11","modified_gmt":"2025-11-27T17:08:11","slug":"signataires-dentente-de-parrainage-sep","status":"publish","type":"infosheet","link":"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/resource\/signataires-dentente-de-parrainage-sep\/","title":{"rendered":"Signataires d&rsquo;entente de parrainage (SEP)"},"content":{"rendered":"<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un Signataire d&rsquo;entente de parrainage?<\/h2>\n<p>Un Signataire d&rsquo;entente de parrainage (SEP) est une organisation qui a sign\u00e9 une entente de parrainage avec le gouvernement du Canada, repr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l\u2019Immigration, des R\u00e9fugi\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). Cette entente permet au SEP de r\u00e9installer des r\u00e9fugi\u00e9s dans le cadre du Programme de parrainage priv\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s (PPR).<\/p>\n<h2>Le Programme de parrainage priv\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s<\/h2>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;un programme reposant sur un partenariat entre IRCC et la population canadienne pour accro\u00eetre la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 r\u00e9installer les r\u00e9fugi\u00e9s de l&rsquo;\u00e9tranger. Les SEP et leurs Groupes constitutifs, les R\u00e9pondants communautaires et les Groupes de cinq peuvent tous parrainer des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n<h2>Comment une organisation se qualifie-t-elle pour devenir un SEP?<\/h2>\n<p>Pour devenir un SEP, une organisation DOIT\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>\u00catre constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 ou en personne morale<\/li>\n<li>Avoir une capacit\u00e9 financi\u00e8re suffisante<\/li>\n<li>Comprendre et respecter les objectifs du programme PPR<\/li>\n<li>Avoir un bassin solide de b\u00e9n\u00e9voles<\/li>\n<li>Passer une v\u00e9rification du casier judiciaire<\/li>\n<li>R\u00e9ussir la formation facilit\u00e9e par le PFPR<\/li>\n<\/ol>\n<p>De plus amples renseignements sur les crit\u00e8res de qualification pour devenir un SEP se trouvent sur le site Web d\u2019IRCC\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/refugies\/parrainer-refugie\/programme-parrainage-prive\/signataires-entente\/admissibilite.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/refugies\/parrainer-refugie\/programme-parrainage-prive\/signataires-entente\/admissibilite.html<\/a><\/p>\n<h2>Comment faire une demande<\/h2>\n<p>Pour devenir un SEP, une organisation doit :<\/p>\n<ul>\n<li>soumettre une demande avec les pi\u00e8ces justificatives \u00e0 IRCC<\/li>\n<li>donner une explication d\u00e9taill\u00e9e des raisons pour lesquelles elle veut devenir un SEP<\/li>\n<li>expliquer pourquoi elle se qualifierait pour devenir SEP<\/li>\n<\/ul>\n<p>IRCC \u00e9value la demande pour prendre une d\u00e9cision quant aux qualifications de l\u2019organisme pour devenir un SEP.<\/p>\n<p>De plus amples renseignements sur le processus de candidature pour devenir un SEP se trouvent sur le site Web d\u2019IRCC\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/refugies\/parrainer-refugie\/programme-parrainage-prive\/signataires-entente\/presenter-demande.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/refugies\/parrainer-refugie\/programme-parrainage-prive\/signataires-entente\/presenter-demande.html<\/a><\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un Groupe constitutif?<\/h2>\n<p>Un Groupe constitutif (GC) est un groupe autoris\u00e9 par un SEP \u00e0 agir en son nom dans le contexte du parrainage de r\u00e9fugi\u00e9s. En vertu de son entente, un SEP peut autoriser n&rsquo;importe quel nombre de GC \u00e0 parrainer et \u00e0 soutenir les r\u00e9fugi\u00e9s parrain\u00e9s. Chaque SEP \u00e9tablit ses propres crit\u00e8res de reconnaissance des GC. Les GC ont les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Les GC sont dans la communaut\u00e9 o\u00f9 le(s) r\u00e9fugi\u00e9(s) r\u00e9sideront.<\/li>\n<li>Ils sont autoris\u00e9s, par \u00e9crit, par le SEP \u00e0 agir en son nom en tant que r\u00e9pondants de r\u00e9fugi\u00e9s.<\/li>\n<li>Ils sont g\u00e9r\u00e9s par le SEP en ce qui a trait aux activit\u00e9s de parrainage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le SEP assume la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de tous les parrainages soumis en vertu de son entente. Les GC m\u00e8nent les activit\u00e9s concr\u00e8tes de parrainage. Certains SEP ont des GC et d&rsquo;autres n\u2019en n\u2019ont pas.<\/p>\n<h2>Quelles sont les responsabilit\u00e9s d&rsquo;un SEP?<\/h2>\n<p>Lorsqu&rsquo;une organisation signe une entente de parrainage, elle assume les responsabilit\u00e9s l\u00e9gales d\u00e9crites dans cette entente. Celles-ci incluent\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>fournir un soutien financier de base (pour couvrir le logement et la nourriture, entre autres) et des soins au r\u00e9fugi\u00e9 parrain\u00e9. Cela est pr\u00e9vu pour toute la p\u00e9riode de parrainage ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le r\u00e9fugi\u00e9 parrain\u00e9 n&rsquo;ait plus besoin d&rsquo;aide, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.<\/li>\n<li>effectuer un examen pr\u00e9alable pour d\u00e9terminer si une demande de parrainage r\u00e9pond aux crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 et d&rsquo;admissibilit\u00e9 au parrainage.<\/li>\n<li>\u00eatre responsable du choix des GC.<\/li>\n<li>veiller \u00e0 ce que le SEP dispose de ressources et d&rsquo;expertise suffisantes pour s&rsquo;acquitter de ses responsabilit\u00e9s.<\/li>\n<li>\u00eatre conjointement ou individuellement responsable lorsque le SEP et les GC ont sign\u00e9 un Engagement de parrainage.<\/li>\n<li>fournir une assistance organisationnelle, des conseils, des informations et un soutien \u00e0 ses GC.<\/li>\n<li>\u00eatre responsable du suivi de ses GC.<\/li>\n<li>informer IRCC de tout changement concernant ses signataires autoris\u00e9s.<\/li>\n<li>soumettre un rapport annuel \u00e0 IRCC<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Qui peut \u00eatre parrain\u00e9 dans le cadre du programme PPR?<\/h2>\n<p>Les r\u00e9fugi\u00e9s qui seraient admissibles en vertu de la cat\u00e9gorie des r\u00e9fugi\u00e9s au sens de la Convention outre-fronti\u00e8res ou de la cat\u00e9gorie de personnes de pays d\u2019accueil peuvent \u00eatre parrain\u00e9s. Les r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9j\u00e0 au Canada ne sont pas admissibles au parrainage.<\/p>\n<h2>Comment trouver un r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 parrainer?<\/h2>\n<p>Un groupe peut s&rsquo;engager \u00e0 parrainer un ou plusieurs r\u00e9fugi\u00e9s particuliers \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger (r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par un r\u00e9pondant).<\/p>\n<p>Un SEP peut \u00e9galement parrainer un r\u00e9fugi\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger dans le cadre du Programme mixte des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par un bureau des visas (le Programme mixte des RDBV) ou du Programme de parrainage d\u2019aide conjointe (PAC). Le Programme mixte des RDBV et le PAC fournissent des profils de r\u00e9fugi\u00e9s, disponibles sur le site Web du PFPR. Contactez le PFPR pour plus d&rsquo;informations. Une fois qu&rsquo;une demande de parrainage a \u00e9t\u00e9 soumise dans le cadre du Programme mixte des RDBV ou du PAC, le(s) r\u00e9fugi\u00e9(s) arriveront probablement rapidement au Canada. La raison en est qu&rsquo;ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s recevables et, dans la plupart des cas, admissibles au Canada.<\/p>\n<h2>Vous cherchez de plus amples renseignements?<\/h2>\n<p>Le site Web du PFPR contient de nombreuses informations sur la mani\u00e8re de devenir un SEP et de parrainer en tant que SEP. Visitez tout particuli\u00e8rement la page consacr\u00e9e aux SEP pour y trouver des liens rapides vers des ressources utiles et d\u00e9couvrir la banque de ressources pour les SEP\u00a0: <a href=\"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/parrainage-de-refugies\/signataires-dentente-de-parrainage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/parrainage-de-refugies\/signataires-dentente-de-parrainage\/<\/a><\/p>\n<p>Tous les formulaires de demande de parrainage de r\u00e9fugi\u00e9s se trouvent sur le site Web d&rsquo;IRCC \u00e0 : <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/refugies\/parrainer-refugie\/programme-parrainage-prive\/signataires-entente\/parrainer.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/services\/refugies\/parrainer-refugie\/programme-parrainage-prive\/signataires-entente\/parrainer.html<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cette fiche d\u2019information a \u00e9t\u00e9 traduite en collaboration avec le projet<em>\u00a0Renforcement des capacit\u00e9s francophones\u00a0 de parrainage priv\u00e9<\/em>, men\u00e9 par La Cit\u00e9, le C\u00c9SOC et l\u2019Accueil francophone.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":21741,"parent":0,"menu_order":4,"template":"","class_list":["post-21736","infosheet","type-infosheet","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-type-infosheet","infosheet-language-french","infosheet-format-html"],"meta_box":{"downloads":[{"download_title":"Signataires d\u2019entente de parrainage (SEP)","download_file_input":"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/PFPR.SignatairesDEntenteDeParrainage.pdf","download_new_tab":"1","download_format":"49","download_language":"266","download_hide":"0"}]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/infosheet\/21736","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/infosheet"}],"about":[{"href":"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/infosheet"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/infosheet\/21736\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32416,"href":"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/infosheet\/21736\/revisions\/32416"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21741"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rstp2025.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21736"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}